christleclerc.com Conditions Générales de Vente Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de photographie de mariage proposée par Christophe Leclerc (ci-après le "Photographe").
Monsieur Leclerc Christophe, Photographe, dont l’activité est établie à Lagny sur marne 77400 Numéro Siret : 52250544500026 Code APE : 74.20Z Article 2 : Champ d'application Les CGV s'appliquent à toutes les prestations de services de photographie de mariage réalisées par le Photographe pour le compte de ses clients (ci-après les "Clients").
Article 3 : Prestations Le Photographe propose aux Clients une prestation de services de photographie de mariage comprenant la prise de vue des préparatifs, de la cérémonie, du vin d'honneur et de la soirée du mariage. Le Photographe peut également proposer des prestations complémentaires, telles que la réalisation d'un album photo.
Article 4 : Devis et Commande Le Photographe établit un devis détaillé pour chaque prestation de services de photographie de mariage. Le devis mentionne notamment le prix de la prestation, les prestations incluses, les modalités de paiement et les délais de livraison. La commande est validée par le paiement d'un acompte de 20% du prix total de la prestation. Le solde de la prestation est payable une semaine avant la prestation.
Article 4-1 : Condition d’annulation par les clients À tout moment, les mariés peuvent choisir de passer à une formule supérieure, mais l’inverse n’est pas autorisé. Les mariés disposent d'un délai de rétraction de 14 jours à compter de la date de la signature du contrat. Toute annulation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. ● Dans le cas d’une annulation par les clients les parties conviennent de fixer comme suit les conséquences financières : ● Dans le délai de 14 jours suivant la signature du contrat, l’acompte sera intégralement restitué. ● Entre le 15e jour après la signature du contrat et 3 mois avant le mariage, l’acompte sera gardé. Aucun autre frais ne sera demandé. ● Entre 3 mois et 15 jours avant le mariage, il est convenu que les mariés devront s'acquitter de 75% du montant total de la commande, et dès lors compléteront ce montant par rapport à l'acompte versé ;
● Entre 15 jours avant le mariage et le jour du mariage, les mariés seront redevables de l'intégralité de la commande. Tous changements de date de la prestation font office d’annulation. Si le photographe s’avère être disponible à la date demandée un nouveau contrat sera établi. Le photographe ne pourra être tenu pour responsable s’il se trouve dans l’incapacité d’effectuer la prestation. Dans ce cas, les conditions ci-dessus seront appliquées. Si le photographe obtient une nouvelle réservation de nature équivalente ou supérieure au contrat annulé, les frais d’annulation se limiteront à l’acompte. Les autres frais déjà réglés seront intégralement remboursés au client.
Article 5 : Réalisation de la Prestation Le Photographe s'engage à réaliser la prestation de services de photographie de mariage conformément au devis et aux instructions des Clients. Le Photographe s'engage à être présent aux moments clés du mariage et à capturer les moments les plus importants de la journée.
Article 6 : Remise des Photos Les photos sont livrées aux Clients sous forme de fichiers numériques et/ou d'un album photo. Le délai de livraison est indiqué sur le contrat. Conservation des photos, les photographies en téléchargement confiées aux clients sont sous leur entière responsabilité à compter du jour de leur remise. Traitement des photographies, Le traitement comprend un travail de recadrage et de colorimétrie / contraste sur l’ensemble des photographies. Le style photographique du Photographe, Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book du photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé. Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision peut être différente de celle des clients. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun
Article 7 : Propriété Intellectuelle Le Photographe conserve la propriété intellectuelle des photos. Les Clients sont autorisés à utiliser les photos pour leur usage personnel, mais ne peuvent pas les diffuser ou les commercialiser sans l'autorisation écrite et préalable du Photographe.
Article 8 : Responsabilité Le Photographe s'engage à réaliser la prestation de services de photographie de mariage avec tout le soin et la diligence requis. Le Photographe ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects résultant d'un cas de force majeure, d'une perte ou d'une détérioration des supports photographiques, ou d'une défaillance du matériel photographique.
Article 9 : Assurance Le Photographe dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages qui pourraient être causés aux Clients ou à leurs biens lors de la réalisation de la prestation. Article 10 : Règlement des Litiges Les litiges relatifs aux CGV sont soumis à la loi française. En cas de litige, les Clients sont invités à contacter le Photographe par email à l'adresse christ.initial.photo77@gmail.com afin de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. Article 11 : Modification des CGV Le Photographe se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV modifiées sont applicables aux commandes passées à partir de la date de leur publication sur le site internet du Photographe
